Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant à régler.
Aucun paiement additionnel n’est requis à la réception.

2. Champ d’application
Les dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
La TVA est incluse dans les prix affichés, sans formalité supplémentaire.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix sont ajustés et l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

3. Livraison en DDP
L’ensemble des commandes est expédié selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune opération de dédouanement ni paiement distinct n’est demandé au destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible tout au long de l’acheminement.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée par le service client.

4. Douanes et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter les contrôles.

5. Tarification transparente
Les prix comprennent :
La TVA française (20 %).
Les droits de douane et frais d’importation.
Les frais de dédouanement.
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles de l’Union européenne.
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué lors de la livraison.

6. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou les demandes de remboursement.
L’ensemble des frais est présenté avant le paiement, sans coût dissimulé.

7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin du traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’un refus de livraison restent à la charge du client.

8. Limitations géographiques
Le présent cadre concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.

9. Service client
Adresse : 17203 NE 4TH ST, BELLEVUE, WA, 98008-4119
Téléphone : +1 (360) 904-5321
E-mail : commande@dreamdwellz.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)